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FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source et SwissTaxBrain.

Impôt à la source

Qu'est-ce que l'impôt à la source en Suisse ?

L'impôt à la source est un prélèvement fiscal effectué directement sur le salaire des travailleurs frontaliers et des résidents étrangers sans permis C. L'employeur déduit chaque mois un pourcentage du salaire brut selon un barème cantonal (A, B, C, H selon la situation familiale).

Qu'est-ce que la DRIS et la TOU ?

La DRIS (Demande de Rectification de l'Impôt à la Source) permet de corriger votre imposition sans modifier le barème. La TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure) vous permet de déclarer vos revenus comme un résident, avec davantage de déductions (3e pilier, LAMAL, frais effectifs).

Quelle est la différence entre DRIS et TOU ?

La DRIS permet des corrections limitées (barème, charges familiales, double activité). La TOU offre une déclaration complète comme un résident : 3e pilier, frais effectifs, LAMAL, dons, etc. À Genève, la TOU nécessite le statut quasi-résident ou un revenu brut > 120'000 CHF.

Quand faut-il déposer la DRIS ou la TOU ?

À Genève, la deadline est le 31 mars de l'année suivante. Pour les autres cantons, elle varie (généralement 31 mars). SwissTaxBrain affiche les dates limites dans le calendrier fiscal.

Quasi-résident

Suis-je éligible au statut de quasi-résident ?

Si au moins 90 % de vos revenus mondiaux sont imposés en Suisse, vous pouvez demander le statut de quasi-résident et accéder à la TOU avec des déductions étendues. SwissTaxBrain vérifie automatiquement votre éligibilité.

Le quasi-résident est-il toujours avantageux ?

Pas forcément. Si vos déductions sont faibles (pas de 3e pilier, peu de frais), la TOU quasi-résident peut résulter en un supplément à payer. SwissTaxBrain compare les deux scénarii pour vous aider à choisir.

SwissTaxBrain

Mes données sont-elles en sécurité ?

Oui. Vos documents sont stockés de manière chiffrée (Supabase, hébergement européen). Les clés API sont chiffrées en AES-256-GCM. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Quels cantons sont supportés ?

SwissTaxBrain supporte les 26 cantons suisses, dont Genève (GE), Vaud (VD), Fribourg (FR), Neuchâtel (NE), Valais (VS), Jura (JU) et Berne (BE). Chaque canton utilise ses propres barèmes et coefficients communaux.

Quelles sont les limites du plan gratuit ?

Le plan gratuit inclut 1 simulation par mois, 3 imports de documents, 12 messages à l'assistant IA et 3 extractions de documents. Le plan Premium (60 CHF/an) offre un usage illimité.

Ce simulateur remplace-t-il un fiduciaire ?

Non. SwissTaxBrain fournit une estimation indicative basée sur les barèmes officiels. Pour des situations complexes (revenus multiples, immobilier, etc.), consultez un professionnel fiscal.

Comment sont calculés les impôts ?

Les calculs utilisent les barèmes de perception cantonaux officiels publiés par chaque canton (ge.ch, vd.ch, etc.) et les barèmes IFD de la Confédération. Les données couvrent les années 2019 à 2026.

Puis-je suivre les bulletins de mon conjoint ?

Oui, si vous êtes marié(e) ou en partenariat et que votre conjoint travaille également en Suisse, le plan Premium inclut un onglet de suivi conjoint avec les mêmes fonctionnalités.

Déductions et optimisation

Le 3e pilier est-il déductible pour les frontaliers ?

En perception (impôt à la source), le 3e pilier n'est pas pris en compte. En TOU (taxation ordinaire ultérieure), les cotisations au pilier 3a sont déductibles jusqu'à 7'258 CHF par an (2026). C'est l'un des principaux avantages de la TOU.

Quels frais réels puis-je déduire en TOU ?

En TOU, vous pouvez déduire les frais de transport domicile-travail, les repas hors domicile, les frais de garde d'enfants, les dons, les primes LAMAL, les frais de formation continue et les frais professionnels. Chaque déduction est soumise à des plafonds cantonaux.

Le rachat de 2e pilier (LPP) est-il déductible ?

Oui, les rachats volontaires de 2e pilier sont déductibles en DRIS et en TOU. C'est l'une des rares déductions acceptées en DRIS. Le montant maximal dépend de votre lacune de prévoyance.

Peut-on cumuler DRIS et TOU ?

Non, vous devez choisir l'une ou l'autre pour une année fiscale donnée. La DRIS est une correction limitée, tandis que la TOU est une déclaration complète. SwissTaxBrain compare les deux pour vous aider à choisir la plus avantageuse.

Barèmes et cantons

Pourquoi l'impôt varie-t-il selon les cantons ?

Chaque canton suisse fixe ses propres barèmes, coefficients et mécanismes fiscaux. Genève utilise l'ICC avec centimes additionnels, Vaud le quotient familial, Fribourg le splitting 50 %. Les taux effectifs peuvent varier de 30 % d'un canton à l'autre pour le même revenu.

Comment fonctionne le quotient familial (Vaud) ?

Le quotient familial divise votre revenu imposable par un nombre de parts (1.0 célibataire, 1.3 parent seul, 1.8 couple, +0.5 par enfant) avant d'appliquer le barème progressif. Cela réduit le taux marginal d'imposition pour les familles.

Qu'est-ce que le splitting (Fribourg, Neuchâtel) ?

Le splitting divise le revenu du ménage (par 2 pour les couples mariés) avant d'appliquer le barème progressif. Le taux obtenu est ensuite appliqué au revenu total. Cela atténue la progressivité pour les couples.

La TOU est-elle obligatoire au-delà de 120'000 CHF ?

À Genève, oui. Depuis 2021, les contribuables imposés à la source avec un revenu brut annuel supérieur à 120'000 CHF doivent obligatoirement remplir une TOU. Cela concerne le revenu du contribuable seul, sans compter le conjoint.

Délais et procédures

Quel est le délai pour déposer une DRIS ?

À Genève, la DRIS doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivante (ex : 31 mars 2027 pour l'année fiscale 2026). Les autres cantons ont des délais similaires, généralement le 31 mars.

Comment demander le statut quasi-résident ?

Vous devez remplir une demande TOU quasi-résident auprès de l'administration fiscale cantonale. SwissTaxBrain vérifie automatiquement votre éligibilité (critère des 90 %) et vous guide dans la démarche.

Que se passe-t-il si ma DRIS ou TOU aboutit à un supplément ?

Si le calcul rectifié montre que vous devez plus que ce qui a été prélevé, vous recevrez un bordereau avec le supplément à payer. C'est pourquoi il est important de simuler avant de soumettre. SwissTaxBrain vous alerte si la rectification est défavorable.

Puis-je modifier mon barème en cours d'année ?

Oui, en cas de changement de situation (mariage, naissance, divorce), vous pouvez demander un changement de barème à votre employeur ou via une DRIS. Le nouveau barème s'applique dès le mois suivant la demande.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?