Rectification de l'impôt à la source : DRIS vs TOU
Vous pensez que votre impôt à la source est trop élevé ? Deux mécanismes permettent de le corriger : la DRIS et la TOU. Ce guide compare les deux options, leurs conditions d'accès et leur impact financier.
La DRIS : Demande de Rectification de l'Impôt à la Source
La DRIS permet de corriger des erreurs ou omissions dans le calcul de l'impôt à la source, sans passer par une déclaration complète. Elle est accessible à tous les contribuables imposés à la source.
Motifs de rectification DRIS
- Correction du barème (A, B, C, H) ou du nombre d'enfants
- Prise en compte de la double activité du couple
- Correction du revenu déterminant pour le taux
- Déduction de pensions alimentaires versées
- Prise en compte de rachats 2e pilier
La DRIS ne permet pas de déduire le 3e pilier, les primes LAMAL ni les frais professionnels effectifs. Pour cela, il faut passer par la TOU.
La TOU : Taxation Ordinaire Ultérieure
La TOU traite le contribuable à la source comme s'il était soumis à la taxation ordinaire (déclaration d'impôt classique). Elle offre un panel complet de déductions.
Déductions possibles en TOU
- 3e pilier A : jusqu'à 7'056 CHF (2025)
- Primes LAMAL : cotisations effectives d'assurance maladie
- Frais professionnels effectifs : transport, repas, outils, formation
- Rachats 2e pilier
- Pensions alimentaires
- Dons certifiés
- Frais de garde d'enfants
Conditions d'accès à la TOU (Genève)
- Statut quasi-résident (90 % des revenus mondiaux en Suisse), ou
- Revenu brut annuel supérieur à 120'000 CHF, ou
- Revenus non soumis à l'impôt à la source (immobilier, pensions)
Comparaison chiffrée
Prenons l'exemple d'un frontalier célibataire à Genève (A0) gagnant 80'000 CHF brut/an :
| Élément | DRIS | TOU |
|---|---|---|
| Impôt à la source prélevé | 10'200 CHF | 10'200 CHF |
| 3e pilier A | Non déductible | -7'056 CHF |
| Primes LAMAL | Non déductible | -4'800 CHF |
| Frais effectifs | Non déductible | -3'500 CHF |
| Impôt recalculé | ~10'000 CHF | ~7'800 CHF |
| Remboursement | ~200 CHF | ~2'400 CHF |
Dans cet exemple, la TOU est nettement plus avantageuse (+2'200 CHF). Mais ce n'est pas toujours le cas : sans 3e pilier ni frais importants, la DRIS peut suffire.
Quelle option choisir ?
- Choisissez la DRIS si vous n'avez pas de 3e pilier, peu de frais et que votre barème est correct
- Choisissez la TOU si vous avez un 3e pilier, des primes LAMAL élevées ou des frais professionnels importants
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