Le statut quasi-résident à Genève : guide complet

Le statut quasi-résident permet aux frontaliers travaillant à Genève d'accéder à la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) et de bénéficier de déductions fiscales étendues. Mais ce statut n'est pas toujours avantageux. Ce guide vous aide à comprendre les critères, les avantages et les risques.

Le critère des 90 %

Pour être considéré comme quasi-résident à Genève, il faut que 90 % ou plus de vos revenus mondiaux bruts soient imposés en Suisse. Ce calcul prend en compte :

• Vos revenus d'activité salariée en Suisse
• Les revenus de votre conjoint(e) (tous pays confondus)
• Les revenus immobiliers, pensions et autres revenus mondiaux

Concrètement, si vous gagnez 80'000 CHF en Suisse et votre conjoint(e) gagne 20'000 EUR en France (environ 19'000 CHF), vos revenus mondiaux sont de 99'000 CHF. La part suisse est de 80.8 %, inférieure à 90 % : vous n'êtes pas éligible.

Avantages du quasi-résident

En accédant à la TOU, vous pouvez déduire :

• 3e pilier A : jusqu'à 7'056 CHF (salarié affilié à un 2e pilier, 2025)
• Primes LAMAL/LAMal : vos cotisations d'assurance maladie effectives
• Frais professionnels effectifs : transport, repas, vêtements, outils
• Rachats 2e pilier
• Pensions alimentaires versées
• Dons certifiés

Ces déductions peuvent représenter plusieurs milliers de francs, résultant en un remboursement significatif par rapport à l'impôt à la source déjà prélevé.

Risques et situations défavorables

Le quasi-résident n'est pas toujours avantageux :

• Si vos déductions sont faibles (pas de 3e pilier, peu de frais), la TOU peut résulter en un supplément à payer
• Les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de la progressivité
• Une fois la TOU demandée, elle s'applique pour toute l'année
• L'administration peut revenir sur le statut si les 90 % ne sont plus atteints

Comment vérifier son éligibilité ?

SwissTaxBrain calcule automatiquement votre ratio de revenus mondiaux et vous indique si vous atteignez le seuil de 90 %. Il compare aussi le résultat DRIS vs TOU pour vous aider à choisir l'option la plus avantageuse.

Démarches

1. Remplir le formulaire de demande de TOU (formulaire cantonal genevois)
2. Joindre le certificat de salaire et les justificatifs de déductions
3. Déposer avant le 31 mars de l'année suivante
4. L'AFC (Administration Fiscale Cantonale) vérifie l'éligibilité et envoie la décision

Articles connexes

• L'impôt à la source pour les frontaliers
• DRIS vs TOU : quelle rectification choisir ?