Documents pour une DRIS ou une TOU à Genève : quoi préparer ?
Avant de demander une rectification de votre impôt à la source à Genève — par une demande de rectification (DRIS) ou par une taxation ordinaire ultérieure (TOU) — il est utile de rassembler les bons justificatifs. Les pièces ci-dessous servent à documenter votre situation : elles ne préjugent pas de l'issue, qui relève de l'administration fiscale.
Les documents à préparer en priorité
À Genève, l'État précise quels justificatifs joindre à une déclaration ou à une demande de rectification. Voici les principales catégories, selon votre situation.
Pièces utiles pour une DRIS comme pour une TOU
- Certificat(s) de salaire de l'année concernée (le vôtre et, le cas échéant, celui de votre conjoint).
- Justificatifs des revenus du conjoint, qu'il travaille en Suisse ou à l'étranger.
- Attestations de rente ou de pension, si vous en percevez.
- Justificatifs de dettes, d'intérêts et de charges déductibles.
Pièces propres à la TOU (déductions effectives)
La TOU ouvre l'accès à des déductions que la DRIS ne couvre pas. Préparez alors aussi :
- Attestations de 3e pilier (A ou B).
- Relevé LAMal et frais médicaux à votre charge.
- Attestations de rachat de prévoyance professionnelle (2e pilier).
- Abonnement de transports et frais de déplacement.
- Frais de repas hors domicile.
- Factures de garde d'enfants (crèche, parascolaire, nourrice).
- Justificatifs de dons et de contributions politiques.
- Pensions alimentaires versées.
- Frais de formation continue.
- Justificatifs de frais liés à un handicap, le cas échéant.
Selon votre patrimoine et votre activité
- Relevés fiscaux et bordereaux de coupons, si vous détenez des titres.
- État locatif, pour chaque bien immobilier détenu.
- Comptes commerciaux, pour une activité indépendante.
- Jugement de divorce ou de séparation, le cas échéant.
Pourquoi ces documents comptent
Ces justificatifs permettent de vérifier les revenus, les cotisations, la situation familialeet les éléments que vous déclarez. Ils donnent à l'administration une image cohérente de votre situation. Cette checklist reste générale : elle ne remplace pas l'examen de votre cas particulier.
DRIS ou TOU : la checklist ne décide pas à votre place
Rassembler les bonnes pièces facilite la préparation du dossier, mais ne détermine pas la voie à choisir. La DRIS et la TOU n'ont pas le même rôle et n'ouvrent pas les mêmes déductions. Pour comprendre laquelle envisager, voyez notre guide DRIS vs TOU. Disposer de tous les documents ne promet aucune issue : votre imposition reste décidée par l'administration.
Comment SwissTaxBrain aide
SwissTaxBrain vous aide à importer et organiser ces documents, puis à relier leur contenu à une estimationDRIS/TOU. L'outil prépare et compare : il ne décide pas de votre imposition, ne promet aucune issue et ne dépose rien à votre place. Seule l'administration fiscale statue sur votre dossier.
Questions fréquentes
Faut-il tout importer avant de simuler ?
Non. Vous pouvez commencer avec les pièces principales — par exemple votre certificat de salaire — et compléter ensuite. Plus votre dossier est complet, plus l'estimation reflète votre situation.
Un document manquant bloque-t-il toujours une demande ?
Pas nécessairement. Selon la pièce, vous pouvez parfois fournir un justificatif équivalent ou le transmettre plus tard. Vérifiez les exigences à jour auprès de l'État de Genève.
SwissTaxBrain peut-il confirmer que mon dossier est accepté ?
Non : seule l'administration fiscale statue sur votre dossier. SwissTaxBrain vous aide à le préparer et à comparer une estimation, sans se substituer à sa décision.
Préparez et comparez votre dossier DRIS/TOU à partir de vos documents
Tester le simulateurSources officielles : pages « remplir / envoyer ma déclaration » et « justificatifs des revenus du conjoint (barème C) » de l'État de Genève (ge.ch), ainsi que le document 208 de l'État de Genève relatif aux justificatifs de rectification de l'imposition à la source. Ce guide décrit le cas genevois ; vérifiez les modalités à jour sur les pages officielles.